Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent les prestations d'estimation et de rachat de livres anciens proposées par LAM Rare Books (Simon Assant, EI), ci-après « le Libraire ».
Le Libraire propose un service d'estimation gratuite et de rachat de livres anciens, manuscrits, gravures, documents et bibliothèques, auprès de particuliers et professionnels, principalement en région Sud (Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'estimation, qu'elle soit réalisée à distance (photos) ou lors d'un déplacement à domicile, est gratuite et sans engagement. Elle ne crée aucune obligation de vente pour le propriétaire ni d'achat pour le Libraire.
Le déplacement du Libraire au domicile du vendeur, dans les zones desservies, est gratuit. Le rendez-vous est fixé d'un commun accord. Le vendeur garantit être le propriétaire légitime des ouvrages présentés ou disposer du mandat nécessaire pour les céder.
À l'issue de l'examen, le Libraire formule une offre de rachat détaillée. En cas d'accord, le paiement intervient comptant le jour même, par les moyens convenus entre les parties. La vente est réputée conclue à la remise des ouvrages et au règlement.
S'agissant d'un achat conclu par le Libraire auprès d'un particulier vendeur, la vente est ferme dès accord et paiement. Le vendeur reste libre de refuser l'offre avant tout règlement, sans frais ni justification.
Le Libraire s'engage à une discrétion absolue concernant les ouvrages examinés, leur provenance et la situation des vendeurs (succession, déménagement, héritage).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier.
Ce document est un modèle adapté à votre activité ; une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication, notamment sur les clauses de rétractation et de médiation.